Conditions générales (CGU)

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026 — version 2026-07-18

1. Objet de la plateforme

EvooTunisia est une place de marché B2B de mise en relation entre acheteurs et vendeurs professionnels d'huile d'olive en gros (vrac et conditionné).

La plateforme facilite la découverte d'offres, la négociation privée et la conclusion d'accords entre professionnels. EvooTunisia n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'acheteur et le vendeur et n'agit ni comme vendeur, ni comme acheteur, ni comme transporteur.

2. Commission

Une commission est due uniquement lorsqu'une opération est effectivement conclue via la plateforme (offre acceptée).

• Vrac – marché national : 0,2 % du montant de l'opération.

• Vrac – export : 0,4 % du montant de l'opération.

• Conditionné : aucune commission.

La commission est calculée sur le montant total de l'opération conclue et peut être répartie entre acheteur et vendeur selon le barème en vigueur affiché lors de la conclusion.

3. Vérification documentaire (KYC)

La capacité de publier des lots et de vendre est subordonnée à la vérification documentaire de l'entreprise (pièces d'identité, document officiel d'entreprise selon le pays, et coordonnées bancaires / RIB).

Un compte non vérifié peut consulter le marché et acheter/négocier, mais ne peut pas publier de lots. La plateforme se réserve le droit de suspendre un compte en cas de documents non conformes.

4. Transport et Incoterms

La plateforme ne prend pas en charge le transport, l'assurance ni les formalités douanières. Ces éléments relèvent de l'accord entre les parties selon l'Incoterm convenu (EXW, FCA, FOB, CIF, etc.).

Les prix affichés s'entendent hors transport, sauf mention contraire explicite entre les parties.

5. Obligations des parties

Le vendeur garantit l'exactitude des informations sur ses lots (qualité, acidité, volume, conditionnement) et la conformité de la marchandise livrée.

L'acheteur s'engage à honorer les opérations conclues et à respecter les conditions de paiement convenues.

Chaque partie demeure seule responsable de l'exécution du contrat de vente qu'elle conclut.

6. Limitation de responsabilité

EvooTunisia fournit un service de mise en relation « en l'état ». La plateforme ne garantit pas la conclusion d'une opération ni la solvabilité des contreparties.

La responsabilité d'EvooTunisia ne saurait être engagée pour les litiges, retards, défauts de qualité, non-paiements ou dommages résultant des transactions entre utilisateurs, dans les limites permises par la loi.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relève des juridictions compétentes de Tunis, sans préjudice des règles impératives applicables aux utilisateurs situés dans l'Union européenne.

Nous respectons votre vie privée

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